Le 8 mai, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la loi fédérale sur des conditions de travail conformes aux exigences et de meilleures possibilités de développement professionnel, lançant ainsi la mise en œuvre de la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers. 

- Avant-projet de loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI). Cliquez ici pour en savoir plus sur la nouvelle LCTSI.

- Avant-projet de révision de la loi sur les professions de santé (LPSan). Cliquez ici pour en savoir plus sur la promotion du développement professionnel et la révision de la LPSan.

Les deux projets de loi visent à créer les bases légales permettant d'améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins, par exemple en introduisant des règlementations standardisées pour des horaires plus flexibles et des suppléments de salaire plus élevés. Des directives obligatoires doivent être élaborées afin d'optimiser la composition des équipes de soins. En outre, les partenaires sociaux sont invités à entamer des discussions sur l'amélioration des conditions de travail. Enfin, les possibilités de développement professionnel doivent être élargies, par exemple par des programmes de réinsertion. Un monitoring national initié par l'OFSP permettra de suivre les progrès réalisés. Les cantons, les institutions de santé et les associations de soins soutiennent ces mesures. Il appartient aux cantons, aux entreprises et aux partenaires sociaux de mettre rapidement en œuvre des mesures appropriées. 

L’APSI/VFP soumettra un avis et associera les sociétés scientifiques et les commissions à sa réponse.